Les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) ont, depuis la publication de l’avenant 2 à l’Accord conventionnel interprofessionnel (ACI) CPTS, pour 4^ème mission socle la préparation d’un plan d’action leur permettant de participer à la réponse du système de santé face à une Situation Sanitaire Exceptionnelle (SSE), voire une crise sanitaire grave.

Sait-on  quand les situations sanitaires exceptionnelles sont déclenchées?

• Déclenché par le DG ARS, le préfet ou le ministre
• Le déclenchement du plan ORSAN n’entraine pas systématiquement l’intervention des CPTS
• La mobilisation sera faite au cas par cas selon la situation (une, plusieurs ou toutes les CPTS)
• Les tensions hospitalières, les épidémies hivernales ou les JOP 2024 ne sont pas des SSE

Entrée en vigueur le 3 septembre 2022, cette mission crise sanitaire a donc pour objectif d’inciter les CPTS à anticiper leur organisation et permettre le déploiement rapide des actions en cas de crise sanitaire.

Pour se faire, chaque CPTS est invitée à se référer à plusieurs documents mis à leur disposition par le ministère de la santé :

• la trame nationale intitulée “lignes directrices pour la rédaction d’un plan d’action pour la participation à la gestion de crise sanitaire exceptionnelle par les CPTS” mise à disposition en décembre 2022
• au plan de gestion des situations sanitaires en ville (DGOS, en écriture, non publié)
• au dispositif d’organisation de la réponse du système de santé en situation sanitaire exceptionnelle (ORSAN)(Version 2 en écriture, en attente de parution)
• à la trame de gestion des crises sanitaires au sein des CPTS de l’ARS Ile de France

Le rôle de la CPTS n’est pas de créer des scénarii de crise (rôle de l’ARS) mais de participer à sa résolution

Le plan de réponse de la CPTS  a une situation de crise sanitaire est à rendre à l’ARS et la CPAM dans la 1ère année d’ACI. Une réactualisation annuelle du document doit être mise en place.

Référent.e.s de l’action:  Aurélie FOURNIER, coordinatrice de la CPTS. Avec l’aide de Lysette KPOLOM (stagiaire M2)

Février 2023

• Rencontre avec les coordinateurs des CPTS du 94 pour échanger sur cette mission
• Recherche d’un.e stagiaire pouvant rédiger le plan de réponse attendu par le CPTS – action mutualisée avec la CPTS voisine
• Entretiens et sélection d’une candidate en collaboration avec la CPTS Autour du Patient (Nogent/Bry/Le Perreux)
• Rédaction de la fiche de mission de la candidate

Avril 2023

• Signature de la convention avec l’université
• Arrivée de la stagiaire Lysette KPOLOM le 17 avril pour 4 mois de stage
• Organisation des modalités de travail avec la CPTS Autour du Patient (50% du temps de la stagiaire sur chaque CPTS, points réguliers entre les référentes de stage et la stagiaire)

Mai 2023

• Etude et synthèse des ressources existantes
• Production d’un outil simple de présentation de l’environnement de crise sanitaire
• Préfiguration du plan de réponse de la CPTS et des outils

Juin 2023

• Ecriture du dossier
• Définition des outils, fiches reflexes, fiches actions
• Fonctionnement de la cellule de crise
• Points réguliers avec les référentes de stage
• Participation à la réunion de l’ARS DD 94 présentant les attendus sur cette mission (29 juin par visio)

Juillet 2023

• Présentation de dossier à tous les membres du Conseil d’Administration
• Retrouvez le support de présentation en cliquant ici
• Fin de stage de Lysette KPOLOM

Aout 2023

• Poursuite de la rédaction du dossier
• Identification des référents SEE au sein de la CPTS (Conseil d’Administration de rentrée le 29 aout)

D’ici décembre 2023

• Finalisation de l’annuaire et du plan de réponse
• Transmission à l’ARS et la CPAM
• Prévision de la réactualisation annuelle

Vous êtes professionnel de santé, vous possédez des compétences spécifiques dans la gestion de crise sanitaire et/ou vous voulez prendre part à la cellule de crise qui pourrait être déclenchée, écrivez-nous: contact@cptsautourdubois.fr. Nous avons besoin de vous.